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Le présent Règlement s’applique aux avantagePrimes Bureau en Gros que le titulaire principal obtient de temps à autre au titre d’opérations admissibles inscrites à son compte-carte, et ce, conformément aux modalités du programme avantagePrimes Bureau en Gros.
Par contre, le présent Règlement ne s’applique pas aux avantagePrimes Bureau en Gros, quels qu’ils soient, que le titulaire principal obtient directement de Bureau en Gros ou d’un autre commerce (notamment un établissement au sens des présentes) aux fins d’achats qui n’ont pas été réglés avec la carte bimarque. Le cas échéant, les avantagePrimes Bureau en Gros offerts ou obtenus au titre de tels achats sont assujettis à d’autres modalités.
Les avantagePrimes Bureau en Gros obtenus au titre d’opérations admissibles inscrites au compte-carte et crédités par Citi au compte avantagePrimes Bureau en Gros sont dévolus exclusivement au titulaire principal du compte-carte.
En vertu du programme avantagePrimes Bureau en Gros, les avantagePrimes Bureau en Gros obtenus au titre d’opérations admissibles inscrites au compte-carte sont attribués selon un système par paliers, fondé sur le niveau de consommation annuelle figurant au compte-carte, et ce, conformément à l’article 5. du présent Règlement. Dans le cadre du programme avantagePrimes Bureau en Gros, les avantagePrimes Bureau en Gros obtenus au titre d’opérations admissibles inscrites au compte-carte n’ont aucune valeur en espèces et ne sont pas assortis d’une échéance fixe. Les avantagePrimes Bureau en Gros peuvent seulement être encaissés dans le cadre d’une opération d’échange, et ce, conformément à l’article 8. du présent Règlement. Par ailleurs, les avantagePrimes Bureau en Gros ne peuvent être transférés d’un compte avantagePrimes Bureau en Gros à un autre compte ou à un autre individu, quels qu’ils soient, sauf disposition contraire stipulée à l’article 12. du présent Règlement.
Dans le cadre du programme avantagePrimes Bureau en Gros, le titulaire principal obtient, si tant est que son compte-carte soit ouvert et en règle, des avantagePrimes Bureau en Gros en fonction du montant total, en dollars, des opérations admissibles inscrites à son compte-carte au cours d’une année de référence donnée. Le nombre d'avantagePrimes Bureau en Gros attribués au titulaire principal est calculé au moyen du pourcentage applicable à chaque palier de consommation, et ce, jusqu’à concurrence du montant total précité. (Consultez à ce sujet le tableau ci-après.) Par contre, les opérations non admissibles inscrites au compte-carte ne donnent jamais droit à des avantagePrimes Bureau en Gros.
Au cours d’une période de facturation donnée, le titulaire principal obtient des avantagePrimes Bureau en Gros sur le montant total, en dollars, des opérations admissibles inscrites à son compte-carte pendant ladite période. Le nombre d'avantagePrimes Bureau en Gros que reçoit alors le titulaire principal équivaut au produit du montant total précité multiplié par le pourcentage applicable au ou aux paliers de consommation pertinents. (Consultez à ce sujet le tableau ci-après.)
| Montant, en dollars, des opérations admissibles inscrites au compte-carte au cours d’une année de référence (« paliers de consommation ») | Taux d’attribution des avantagePrimes Bureau en Gros au titre d’opérations admissibles inscrites au compte-carte dans une année de référence♦ |
|---|---|
| De 0,01 $ à 3 000,00 $ | 0,50 % |
| De 3 000,01 $ à 7 000,00 $ | 1,00 % |
| De 7 000,01 $ à 15 000,00 $ | 1,50 % |
| De 15 000,01 $ à 50 000,00 % | 2,00 % |
| 50 000,01 $ ou plus | 0,00 %... |
S’il y a lieu, à la fin de chaque période de facturation d’une année de référence donnée, Citi porte au crédit du compte avantagePrimes Bureau en Gros du titulaire principal – si tant est que son compte-carte soit alors ouvert et en règle – le nombre d'avantagePrimes Bureau en Gros auquel il a droit au titre d’opérations admissibles inscrites à son compte-carte pendant ladite période, et ce, conformément à l’article 5. du présent Règlement.
Par contre, les avantagePrimes Bureau en Gros obtenus par le titulaire principal au titre d’opérations admissibles inscrites à son compte-carte au cours d’une période de facturation d’une année de référence donnée sont perdus par défaut si ledit compte-carte n’est pas ouvert ou n’est pas en règle à la fin de la période susmentionnée.
Le nombre total d'avantagePrimes Bureau en Gros obtenus par le titulaire principal au titre d’opérations admissibles inscrites à son compte-carte au cours d’une période de facturation donnée figure sur le relevé de compte produit pour ladite période — sauf si les avantagePrimes Bureau en Gros sont perdus par défaut parce que le compte-carte n’est pas ouvert ou n’est pas en règle à la fin de la période en question.
Lorsqu’il reçoit son relevé de compte, le titulaire principal doit aussitôt passer en revue son compte avantagePrimes Bureau en Gros et en examiner les écritures, notamment le cumul, qui y figurent. S’il décèle une erreur ou une omission dans son compte avantagePrimes Bureau en Gros, voire s’il désire en contester une écriture, le titulaire principal doit aviser Citi dans les trente (30) jours de la date de production du relevé de compte – cette donnée étant précisée sur ledit relevé.
Par contre, si le titulaire principal n’avise pas Citi dans les délais qui lui sont impartis, Citi se réserve alors le droit de considérer les données et les écritures, notamment le cumul, figurant au compte avantagePrimes Bureau en Gros dudit titulaire comme étant complètes et exactes, et exécutoires pour le titulaire principal. Citi est dégagée de toute responsabilité à l’égard de toute plainte que le titulaire principal pourrait formuler à propos de son compte avantagePrimes Bureau en Gros ou des écritures, notamment le cumul, qui y figurent.
Pour exécuter une opération d’échange, le titulaire principal doit :
Dans une opération d’échange, le titulaire principal doit encaisser à tout le moins vingt (20) avantagePrimes Bureau en Gros figurant au crédit de son compte avantagePrimes Bureau en Gros. Par ailleurs, il doit toujours échanger un montant rond d'avantagePrimes Bureau en Gros.
À la suite de la conclusion d’une opération d’échange conforme aux dispositions du présent Règlement, Citi :
Le titulaire principal doit examiner sans délai toute carte-récompenses avantagePrimes Bureau en Gros qu’il reçoit de Citi à la suite d’une opération d’échange, conformément au paragraphe 8.(c) du présent Règlement, et vérifier que le nominal (au total) équivaut bien au nombre d'avantagePrimes Bureau en Gros qu’il a encaissés à l’occasion de ladite opération.
S’il décèle une erreur ou une omission dans le nombre d'avantagePrimes Bureau en Gros attribué à une carte-récompenses avantagePrimes Bureau en Gros qui lui est émise et livrée par Citi conformément au paragraphe 8.(c) du présent Règlement, voire s’il désire contester ce nombre, le titulaire principal doit aviser Citi dans les trente (30) jours de la date à laquelle celle-ci a émis à son intention ladite carte-récompenses avantagePrimes Bureau en Gros.
Par contre, si le titulaire principal n’avise pas Citi dans les délais qui lui sont impartis, Citi se réserve alors le droit de considérer le nombre d'avantagePrimes Bureau en Gros attribué à une carte-récompenses avantagePrimes Bureau en Gros – émise et livrée par Citi et reçue par le titulaire principal conformément au paragraphe 8.(c) du présent Règlement – comme étant complet et exact. Le cas échéant, le titulaire principal y est tenu, et Citi est dégagée de toute responsabilité à l’égard de toute plainte que ce dernier pourrait formuler.
Après la réception de l’avis du titulaire principal conformément au paragraphe 9.(a) du présent Règlement qu’une carte-récompenses avantagePrimes Bureau en Gros que Citi a émise à son intention et lui a livrée conformément au paragraphe 8.(c) du présent Règlement a été perdue ou volée (ou l’aurait été), ou que celui-ci n’a pas reçu une carte-récompenses avantagePrimes Bureau en Gros émise à son intention par Citi conformément au paragraphe 8.(c) du présent Règlement, Citi :
La vérification du solde en avantagePrimes Bureau en Gros d’une carte-récompenses avantagePrimes Bureau en Gros dont il est fait mention aux alinéas (i) et (ii) ci-dessus, immédiatement avant que Citi ne désactive cette carte-récompenses avantagePrimes Bureau en Gros pour empêcher son utilisation, de même que la vérification des relevés de Citi et de Bureau en Gros sont considérées comme étant complètes, exactes et exécutoires pour le titulaire principal. Par la présente, le titulaire principal dégage Citi et Bureau en Gros de toute responsabilité à l’égard de toute plainte qu’il (ou un tiers) pourrait formuler.
Le titulaire principal peut utiliser une carte-récompenses avantagePrimes Bureau en Gros qui lui est émise et livrée par Citi conformément à l’article 8. du présent Règlement dans l’un ou l’autre des établissements Bureau en Gros au Canada, conformément aux modalités établies par Bureau en Gros à cette fin, et en vigueur. Pour de plus amples renseignements sur l’utilisation d’une carte-récompenses avantagePrimes Bureau en Gros dans les établissements Bureau en Gros au Canada, le titulaire principal peut consulter le site Web de Bureau en Gros (www.bureauengros.com) ou communiquer avec un représentant de Bureau en Gros, au 1 877 360-8500.
avantagePrimes Bureau en Gros – Sauf disposition contraire stipulée à l’article 9. du présent Règlement, une fois la carte-récompenses avantagePrimes Bureau en Gros émise et livrée au titulaire principal conformément à l’article 8. du présent Règlement, ni Citi ni aucune de ses sociétés affiliées (y compris Citibank) n’est responsable envers le titulaire principal :
Advenant le décès du titulaire principal, la participation du titulaire principal au programme avantagePrimes Bureau en Gros prend fin immédiatement, le compte-carte et le compte avantagePrimes Bureau en Gros du titulaire principal sont fermés et les avantagePrimes Bureau en Gros figurant au crédit du compte avantagePrimes Bureau en Gros du titulaire principal (y compris tous les avantagePrimes Bureau en Gros attribués conformément à l’article 5. du présent Règlement sur les opérations admissibles inscrites au compte-carte pendant la période de facturation au cours de laquelle le décès est survenu et portés au compte avantagePrimes Bureau en Gros du titulaire principal conformément à l’article 6. du présent Règlement) peuvent être encaissés conformément à l’article 8. du présent Règlement par la succession du titulaire principal.
En cas de séparation ou de divorce, les avantagePrimes Bureau en Gros figurant au crédit du compte avantagePrimes Bureau en Gros sont indivisibles.
Citi (et n’importe quelle de ses sociétés affiliées) peut échanger avec des tiers les renseignements personnels sur le titulaire principal contenus dans le programme avantagePrimes Bureau en Gros, y compris avec Bureau en Gros et ses sociétés affiliées participant au programme avantagePrimes Bureau en Gros et avec d’autres partenaires, entreprises ou fournisseurs de services relativement au programme avantagePrimes Bureau en Gros, et divulguer ces renseignements, notamment aux fins de l’exécution d’opérations d’échange conformément à l’article 8. du présent Règlement et de la procédure d’administration concernant l’article 9. du présent Règlement. Citi, et n’importe quelle de ses sociétés affiliées, peut échanger ou divulguer des renseignements personnels sur le titulaire principal ou tout utilisateur autorisé de la manière et aux fins décrites dans la Convention.
Toute renonciation par Citi à la stricte observation, exécution ou conformité par le titulaire principal ou un utilisateur autorisé de toute clause du présent Règlement ainsi que tout délai, prolongation ou autre arrangement accordés par Citi, de façon expresse ou par sa conduite, ne modifient, n’altèrent ou ne compromettent aucunement les autres droits et recours de Citi, et ne sont valables que dans le cas précis et aux fins pour lesquels ils ont été accordés et ne sont nullement considérés comme une renonciation à l’un ou l’autre des droits ou recours de Citi en vertu du présent Règlement en raison de tout autre manquement, violation ou omission de la part du titulaire principal ou d’un utilisateur autorisé en vertu des présentes. Aucun retard ni aucune omission par Citi relatif à l’exercice de ses droits et recours en vertu du présent Règlement ne peut être interprété comme une renonciation à ce droit, à ce recours ou à quelque autre droit ou recours de Citi en ce qui concerne le présent Règlement.
Tout assujettissement à l’impôt fédéral ou provincial personnel pour quelque impôt que ce soit (y compris, sans toutefois s’y limiter, l’impôt sur le revenu des particuliers) découlant de l’accumulation ou du transfert autorisé d'avantagePrimes Bureau en Gros incombe en totalité au titulaire principal, et ce, sans droit de recours ou de compensation auprès de Citi, de Bureau en Gros ou de leurs sociétés affiliées respectives.
Citi peut changer le programme avantagePrimes Bureau en Gros et le présent Règlement en tout temps, sans préavis au titulaire principal ou à qui que ce soit. Les modifications apportées au programme avantagePrimes Bureau en Gros peuvent toucher notamment la quantité ou les caractéristiques des avantagePrimes Bureau en Gros offerts dans le cadre du programme avantagePrimes Bureau en Gros ou la formule ou la méthodologie régissant la façon dont sont accumulés les avantagePrimes Bureau en Gros, le cas échéant.
Citi peut suspendre le programme avantagePrimes Bureau en Gros ou y mettre fin en tout temps sur préavis de quatre-vingt-dix (90) jours au titulaire principal, comme si elle lui envoyait un avis en vertu de la Convention. Advenant que des événements indépendants de la volonté de Citi, comme des grèves, des catastrophes naturelles, des troubles publics ou une guerre, touchent substantiellement la capacité de rendement du présent Règlement de Citi, le programme avantagePrimes Bureau en Gros peut être suspendu ou annulé. Le cas échéant, tous les avantagePrimes Bureau en Gros accumulés au crédit du compte avantagePrimes Bureau en Gros peuvent être perdus, et ce, sans préavis au titulaire principal. En outre, Citi peut, sans préavis, suspendre la participation du titulaire principal au programme avantagePrimes Bureau en Gros, ou y mettre fin, voire annuler le compte avantagePrimes Bureau en Gros. Tous les avantagePrimes Bureau en Gros accumulés au crédit d’un compte avantagePrimes Bureau en Gros sont perdus advenant toute fraude ou tout abus (soupçonnés ou non) de la part du titulaire principal ou de tout utilisateur autorisé du compte-carte relativement au programme avantagePrimes Bureau en Gros, toute déclaration fausse ou inexacte faite par le titulaire principal ou par tout utilisateur autorisé du compte-carte, tout manquement par le titulaire principal au présent Règlement, ou toute faillite personnelle du titulaire principal. Si le compte-carte est fermé pour quelque raison que ce soit, tous les avantagePrimes Bureau en Gros accumulés au crédit du compte avantagePrimes Bureau en Gros sont automatiquement perdus.
Afin qu’il puisse recevoir toute communication provenant de Citi relativement au programme avantagePrimes Bureau en Gros, le titulaire principal s’engage à informer immédiatement Citi de tout changement d’adresse postale. La nouvelle adresse peut être divulguée à des tiers conformément à la Convention ou à l’article 13. du présent Règlement.
Toute question ou tout différend concernant le programme avantagePrimes Bureau en Gros et l’interprétation du présent Règlement sera résolu par Citi à sa seule discrétion.
